Conditions Générales de Vente

Article 1 : Objet Le présent contrat a pour objet de fixer les modalités de la prestation de formation en E-Learning « La Décoration d’intérieur ». Plus précisément, il organise les rapports contractuels entre « La Décoration d’intérieur » et le client souhaitant ouvrir un compte « élèves » et accéder au service d’apprentissage en E-learning« La Décoration d’intérieur ».
Article 2 : Identification des parties
Les parties au présent contrat sont : A. « La Décoration Feng Shui », marque déposée, Siret n° 579251933200011, code APE 8559B Numéro individuel d’identification : en cours, dont le siège social est situé 7 rue René Voisin, 33140 Villenave d’Ornon, représenté par Madame Fabienne Férec. La formation propose, via sa plateforme en ligne, accessible à l’adresse suivante https://la-decoration- fengshui.com/, une offre de formation à distance. L’apprentissage en ligne repose principalement sur le suivi de séances synchrones directs ou en replays avec ou sans  formateur/e-tuteur. La formation comprend en particulier :

– un positionnement préalable afin d’évaluer le niveau initial du client ;– l’élaboration d’un parcours adapté aux besoins du client ;– une évaluation des connaissances et des progrès réalisés par le client. L’offre n’est valable uniquement que pour les clients maîtrisant la langue française.
Article 3 : Offre et conclusion en ligne du contrat
L’offre de formation est détaillée dans le document de progression pédagogique, ci-joint ; Le client doit préalablement renseigner le formulaire d’ouverture du compte « élève » avant de pouvoir conclure définitivement le contrat de formation à distance. La langue proposée pour la conclusion du contrat est exclusivement le français. Une fois le compte « élève » ouvert, le client peut choisir un pack ou cycle de « formation » et renseigner sur ses données bancaires, a l’adresse mail Suivante : fabienne.ferec@gmail.com. Un récapitulatif de sa commande lui permet de corriger ses éventuelles erreurs de saisie. Une fois le récapitulatif validé et confirmé par le client par un simple clic, le contrat est conclu et une copie est envoyée à son adresse électronique de contact. Le client conserve la possibilité d’accéder à ses commandes en ligne sous la rubrique « mon compte » de son espace personnel (en cours de réalisation).
Article 4 : Prix et paiement des prestations
Le prix de la prestation de formation à distance varie selon le cycle choisi par le client. Les détails tarifaires de l’offre de formation sont accessibles sur demande et visible sur ce devis. Le paiement de la formation s’effectue en ligne au moyen de virement ou des cartes bancaires suivantes : Visa, Mastercard, Carte bleue ou PayPal. Le cryptage de la transaction (SSL/ TSL) garantit un paiement par carte bancaire totalement sécurisé. Les informations bancaires fournies par le client sont cryptées sur son propre ordinateur et ne circuleront jamais en clair sur Internet. Son numéro de carte ne sera jamais connu ni conservé par https://la-decoration-fengshui.com/. La carte bancaire est débitée au moment où le chargé de clientèle crédite le compte « élèves » du client, du nombre d’heures de cours correspondant au cycle et/ou pack « forfait » choisi.
Article 5 : Exécution de la prestation
La formation à distance se déroule dans le respect des conditions générales d’utilisation de la formation, acceptées par le client, lors de l’ouverture de son compte. Le planning des cours crédités sur le compte « élèves » du client est programmé selon les rythmes prévus par la formation.
Article 6 : Exercice du droit de rétractation
6.1 – Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de réflexion de 14 jours après l’achat d’un pack, valant conclusion du contrat, pour exercer son droit de rétractation. Si aucun cours payant ne s’est déroulé pendant cette période légale de rétractation, le client souhaitant se rétracter n’a ni à justifier ses motifs, ni à payer de pénalités. Par contre, sa volonté de rétractation doit être clairement formulée via le formulaire accessible à l’adresse suivante : fabienne.ferec@gmail.com.
6.2 – Le client peut également choisir de commencer sa formation avant la fin de la période légale de rétractation (14 jours à partir de la conclusion du contrat/date de signature du DEVIS) et finalement exercer son droit de rétractation pendant ce même délai légal. Dans ce cas, lors la conclusion du contrat, avant d’émettre ce choix explicite d’anticiper le début de sa formation, le client est informé que, conformément aux dispositions du Code de la consommation, toutes les cours en ligne réalisés avant la date d’envoi de son formulaire de rétractation seront dus et facturés au prix unitaire du pack choisi, tel qu’affiché par la grille des tarifs, malgré l’exercice légitime de son droit de rétractation via le formulaire type.
Article 7 : Durée, reconduction du contrat et préavis de fin.
Le présent contrat a une durée de 1 an, à compter de la date des premiers cours payants crédités sur le compte « élève » du client, n’est pas renouvelable, il sera clôturé à la date anniversaire de l’ouverture. À cette date, plus aucune demande ne pourra être acceptée pour les cycles de Formation.
Article 8 : données personnelles
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, le client dispose à tout moment, notamment, d’un droit d’accès et de rectification. Pour exercer ces différents droits, il est invité à contacter la Formation à l’adresse suivante : fabienne.ferec@gmail.com.
Article 9 : loi applicable
Le présent contrat est régi par la loi française.
Article 10 : Règlement des litiges
Tout différent pouvant naître à l’occasion du présent contrat est soumis à une conciliation préalablement à tout recours devant le Tribunal compétent de Bordeaux (33) Nouvelle Aquitaine. Cette conciliation relève de la compétence de Madame Férec Fabienne, dirigeante, exploitant le service d’apprentissage en E-learning de la Formation « La Décoration d’intérieur ». Lorsqu’une des parties ne se conforme pas aux conditions du contrat, l’autre partie l’enjoint d’y satisfaire par écrit (courrier avec accusé réception). SAS Médiation Solution, agrément Agrément CECMC du 14 décembre 2018, 222 chemin de la bergerie, 01800 Saint-Jean de Niost.
Article 11 : Contestations
Le client (consommateur personne physique) n’ayant pas obtenu satisfaction à sa demande formulée conformément à cette procédure, pourra alors recourir à la médiation de la consommation (voir Article 10). En cas de contestations relatives aux ventes de Formation en E- Learning,  Formation « La Décoration d’intérieur », et à l’application et interprétation des présentes conditions générales du contrat, seul sera compétent le Tribunal de Bordeaux (33) en l’absence d’accord amiable.
Article 12 : Droit d’auteur
La création des cycles de cours en E-learning est conçue par la Formation « La Décoration d’intérieur » à ce titre les droits d’auteur s’appliquent pour tous les documents textuels et images animées qu’elle produira et partagera à ces étudiants. De ce fait et en dehors du cadre de l’étude dispensé par la Formation, les documents de quelques natures que ce soit ne pourront être partagés, publiés dans les médias et/ou être vendu à des clients. Le cas échéant, il pourra s’agir aussi de plagiat et d’atteinte aux droits d’auteur.
Article 13 : Droit à l’image
Le client autorise Fabienne Férec à l’exploitation du droit à l’image : de leur nom, leur prénom, leur pseudo, image et sont par captation image, vidéo, photographie, texte et commentaires et d’apporter à la fixation initiale de l’image, vidéo, photographie, texte et commentaires acquis par captation apporter toutes modifications, adaptations ou suppressions qu’elle jugera utile pour la communication interne et externe de la Formation. Les captations en image, vidéo, photographie, texte et commentaires seront notamment utilisés, publiés, reproduits, adaptés ou modifiés, seule ou en combinaison avec d’autres matériels, par tous moyens, méthodes ou techniques actuellement connues ou à venir. Cette autorisation est irrévocable, elle implique une utilisation illimitée dans le temps et sur tous les territoires, tous supports matériels et immatériels et leurs publications sur tous les vecteurs existants. L’entreprise dirigée par Fabienne Férec s’engage à ne pas dévoiler votre identité complète, ni votre adresse complète, uniquement votre localité.
Article 14 : Assiduité et formation :
Formation en autonomie : vous êtes libre de votre rythme de travail. Vous êtes invité à suivre l’organisation pédagogie qui vous est proposé sur la plateforme de formation : https://la-decoration-fengshui.com/. 

Accompagnement à la carte : vous pouvez demander des RDV personnaliser et individuel. Ils ne font pas partie du prix de vente de votre formation. Les tarifs sont à disposition sur demande.

Formation accompagnée par une professionnelle : dès validation, vous vous engagez à : – visionner les cours théoriques en autonomie, – à réaliser les exercices demander pour le jour et l’heure de la correction, – à suivre les approfondissements en directs, – à suivre la progression pédagogique et le rythme d’enseignement de votre formation, – à rattraper votre retard pour ne pas ralentir le groupe, – à faire parvenir vos travaux de fins de cycle, remplir les quiz et tous autres documents demandés par votre formatrice.

Attestation de fin de cycle de formation : vous recevrez votre attestation de cycle, à condition de;  – remplir et signés l’ensemble des documents administratifs qui vous seront demandés par le centre de formation, – d’avoir obtenu une note minimum de douze aux épreuves du cycle de formation, sans quoi vous n’obtiendriez pas d’attestation.

Exclusion : vous pouvez être exclus pour les cas suivants : – pour un problème de comportement ; soit un mauvais état d’esprit envers le groupe de formation et votre enseignante ou pour des propos irrespectueux et déplacés, – vous ne faites pas le travail demandé, soit dans le visionnage des cours théorique en replay, soit pour les exercices d’application et vous ralentissez le groupe promotion, – vous ne rendez pas le travail demandé en temps et en heure.

Un courrier recommandé, sera envoyé. L’exclusion est définitive, vous perdez votre droit de remboursement. Il vous sera proposé de suivre en autonomie la formation sur la plateforme sans possibilité d’accompagnement individuel.

L’emploi du temps : peut-être modifié selon les besoins du centre de formation et à tout moment. Le cas échéant, vous en serez informé par mail.

Article 15 : Acceptation du devis et des conditions générales de vente
La signature de ce marché par le client avec l’entreprise de formation « La décoration d’intérieur » de Fabienne Férec, implique leur accord total sur la nature, la consistance et le prix des cycles de formation, ainsi que sur les conditions de règlement et d’exécution énumérées.
Article 16 : Utilisation du devis
Le devis et les documents annexés au marché sont et restent, en toutes circonstances, la propriété de l’entreprise de Fabienne Férec. Ils ne peuvent être utilisés ou communiqués à une tierce personne qu’avec l’autorisation écrite de celle-ci. 

Article 17 : l’organisme de formation se réserve le droit de modifier si besoin les emplois du temps, les heures et les jours de cours et la progression pédagogique.